CONTACTEZ LA SOCIETE OU LE MAGASIN DE DISTRIBUTION LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS
MENTIONS LEGALES
Informations
Le présent site "www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr " est la propriété de BATIVERNETCO SASU inscrite au greffe du tribunal commerce de Cusset sous le N° de gestion 2017B00081, TVA Intracommunautaire FR 27 827906645 . Siège social : 51 Rue de Verduizant 03200 Le Vernet.
Le directeur de publication du site est Monsieur Moret Benjamin, Bativerneteco, 51 Rue de Verduizant 03200 Le Vernet..
Tel : 07.83.58.66.53
Le site www.bativerneteco.fr est hébergé par :
LWS
Le site bativerneteco.free.fr est hébergé par :
Free
SASU au capital de 2 000 EUR
SIRET 827 906 645 00011
Code APE : 8299Z
TVA Intracommunautaire FR 27 827906645
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr ou l'un des services proposés sur les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Bativerneteco se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Bativerneteco met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Bativerneteco ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Bativerneteco se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
« Bativerneteco » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Limites de responsabilité
Les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr sont des sites d'informations sur les produits commercialisés par la société bativerneteco.
bativerneteco ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr proposent des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que bativerneteco n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de bativerneteco ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
bativerneteco se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur les sites www.bativerneteco.fr et bativerneteco.free.fr
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
contact bativerneteco@free.fr ou bmoret@bativerneteco.fr
